Mentions légales

1. Objet du présent complément d'informations

Le présent complément d'informations légales complète les autres documents publiés sur le site Vintageautous, notamment les mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, les informations relatives aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux garanties.

Il présente les principales informations relatives à la sécurité des produits, à leur identification, à leur étiquetage, aux exigences applicables aux produits concernés et aux informations communiquées aux consommateurs avant leur achat.

2. Identification du vendeur

Ce site web est la propriété de VINTAGE AUTO LLC.

Nom de l'entreprise : VINTAGE AUTO LLC

Adresse : 8762 SPRING HARVEST LN E, JACKSONVILLE, FL 32244, États-Unis

EIN : 33-1622448

Téléphone : +1 (850) 422-2769

Courriel : info@vintageautous.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

Les consommateurs peuvent contacter VINTAGE AUTO LLC par e-mail pour toute question concernant les produits, les commandes ou les informations légales publiées sur le site.

3. Sécurité générale des produits

Les produits proposés à la vente doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables.

Vintageautous prend en compte les caractéristiques des produits, leur utilisation normale ainsi que les conditions d'utilisation raisonnablement prévisibles lors de leur commercialisation.

Les informations nécessaires à une utilisation appropriée et sûre du produit sont communiquées au consommateur lorsqu'elles sont applicables au produit concerné.

En cas d'identification d'un risque lié à un produit déjà commercialisé, les mesures appropriées peuvent être prises, notamment la suspension de la vente, le retrait ou le rappel du produit lorsque cela est nécessaire. Les professionnels qui commercialisent des produits sont soumis à une obligation générale de sécurité.

4. Marquage CE lorsque celui-ci est requis

Le marquage CE n'est pas une mention applicable à tous les meubles et articles pour la maison.

Lorsqu'un produit appartient à une catégorie de produits pour laquelle le marquage CE est légalement requis, le produit concerné doit respecter les exigences applicables avant sa mise à disposition sur le marché et porter le marquage correspondant selon les règles prévues par la réglementation applicable.

Vintageautous ne présente pas le marquage CE comme une caractéristique générale de l'ensemble de son catalogue. Lorsqu'un produit est soumis à une obligation spécifique de marquage, les informations correspondantes sont traitées en fonction de la réglementation applicable au produit concerné.

5. Informations relatives aux meubles et à leurs matériaux

Les fiches produits doivent présenter les caractéristiques essentielles permettant au consommateur d'identifier le produit avant l'achat.

Selon la nature de l'article, les informations peuvent notamment comprendre :

  • les dimensions du produit ;

  • les principaux matériaux utilisés ;

  • l'essence du bois lorsqu'elle est pertinente ;

  • les matériaux composant la structure ;

  • les matériaux de revêtement et de rembourrage pour les sièges ;

  • le type de finition lorsqu'il est applicable ;

  • la couleur ou la finition indiquée pour le produit ;

  • les éléments inclus dans la configuration ;

  • les conditions particulières d'utilisation ou d'entretien lorsqu'elles sont nécessaires.

Les informations relatives aux meubles doivent être suffisamment précises pour permettre au consommateur de connaître les principales caractéristiques du produit avant de commander. Les autorités françaises accordent une attention particulière à l'exactitude des informations relatives aux matériaux, dimensions et caractéristiques essentielles des meubles.

6. Informations relatives aux produits vendus en kit

Lorsqu'un meuble est livré sous forme de kit et nécessite un assemblage par le consommateur, cette information doit être indiquée de manière claire dans la fiche produit ou dans les informations associées au produit.

Lorsque cela est nécessaire, les instructions d'assemblage, d'utilisation et d'entretien sont mises à disposition avec le produit ou selon les modalités indiquées sur la fiche correspondante.

Les informations destinées au consommateur doivent être présentées en français lorsqu'une information est nécessaire au choix, à l'utilisation ou à la sécurité du produit.

7. Produits d'éclairage et équipements électriques

Pour les lampes, suspensions et autres produits comportant des éléments électriques, les caractéristiques et informations applicables dépendent de la nature exacte du produit.

Lorsque des informations relatives à l'installation, à l'utilisation, à la puissance, aux sources lumineuses compatibles, à l'alimentation ou aux précautions d'utilisation sont nécessaires, elles sont indiquées sur la fiche produit, dans la documentation associée ou sur l'étiquetage applicable.

Les informations réglementaires spécifiques aux produits électriques concernés sont prises en compte selon la catégorie et les caractéristiques du produit.

Aucune mention de conformité, de certification ou de marquage n'est ajoutée lorsqu'elle ne correspond pas à une exigence applicable au produit concerné.

8. Instructions d'utilisation et d'entretien

Lorsque l'utilisation ou l'entretien d'un produit nécessite des précautions particulières, les informations correspondantes peuvent être indiquées sur la fiche produit ou dans les documents fournis avec l'article.

Pour les meubles et sièges, les informations peuvent notamment concerner le nettoyage, l'entretien des surfaces, les conditions d'utilisation, le montage ou les précautions liées aux matériaux utilisés.

Le consommateur est invité à respecter les instructions communiquées avec le produit et à utiliser celui-ci conformément à sa destination et aux conditions prévues.

9. Garanties légales et droits du consommateur

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables à leur achat, notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité ou un défaut caché répondant aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Les informations relatives aux garanties légales, aux modalités de réclamation et aux recours disponibles sont présentées dans les documents contractuels et les politiques correspondantes du site.

Les garanties légales ne doivent pas être remplacées ou limitées par une éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.

Les informations précontractuelles doivent notamment permettre au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les modalités de livraison, les conditions de rétractation ainsi que les garanties applicables.

10. Produits présentant un risque ou faisant l'objet d'une mesure de sécurité

Si un produit est identifié comme présentant un risque nécessitant une intervention, Vintageautous peut prendre les mesures appropriées en fonction de la situation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la suspension de la commercialisation, la demande de retour du produit, le retrait de la vente ou le rappel des produits déjà vendus lorsque les conditions applicables le nécessitent.

Les consommateurs concernés peuvent être informés par les moyens de contact disponibles lorsque cela est nécessaire.

Toute information de sécurité communiquée au consommateur doit être suffisamment claire pour lui permettre de comprendre les mesures à prendre concernant le produit concerné. L'obligation générale de sécurité impose aux professionnels de prendre les mesures nécessaires lorsqu'un produit présente un risque identifié.

11. Informations en français et contact

Les informations nécessaires au choix, à l'achat, à l'utilisation et à la sécurité des produits destinés aux consommateurs français sont présentées en français lorsque la réglementation l'exige.

Les descriptions des produits, leurs caractéristiques essentielles, les informations relatives aux dimensions et matériaux ainsi que les conditions applicables à la commande doivent être consultables avant la validation de l'achat.

Pour toute question concernant la sécurité, les caractéristiques d'un produit, son utilisation, son étiquetage ou les informations légales applicables, le consommateur peut contacter :

Téléphone : +1 (850) 422-2769

Courriel : info@vintageautous.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l'Est des États-Unis.

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.